Assurance

Rubrique : Licence

Saison 2017 : Assurances Responsabilité civile et assurances complémentaires "accidents corporels".

I. PROGRAMME D’ASSURANCES 2017 AU BENEFICE DES LICENCIES

Numéro d’immatriculation ORIAS de la ffgolf : 11 060 481

 

1. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE

Il s’agit d’une obligation fédérale en application du Code du Sport (article L321-1). Elle vise à couvrir les accidents corporels ou matériels que les licenciés pourraient causer à des tiers dans le cadre de leur pratique du golf en France ou à l’étranger.

 

2. ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT*

Cette assurance facultative vise à indemniser les dommages corporels que les licenciés pourraient subir à la suite d’un accident dont ils seraient victimes sans tiers responsable identifié ou s’ils se blessaient seuls.

 

3. ASSURANCE ASSISTANCE / RAPATRIEMENT *

Cette assurance facultative vise à couvrir les frais d’assistance et de rapatriement en cas d’accident lors d’un séjour golfique en France et à l’étranger.

 

Modalités de renonciation aux assurances facultatives

 Les licenciés de la Fédération française de golf bénéficient de l’assurance "Individuelle Accident" et de l’assurance "Assistance / Rapatriement".

À compter de la délivrance de la licence, les licenciés disposent d’un délai d’un mois pour renoncer au bénéfice des assurances facultatives "Individuelle Accident" et / ou "Assistance / Rapatriement" auprès de la ffgolf par e-mail à juridique@ffgolf.org ou par courrier à ffgolf – Service juridique – 68, rue Anatole France – 92309 Levallois-Perret Cedex en précisant :

- leurs coordonnées (nom / prénom / adresse postale / téléphone fixe ou portable / adresse mail / n° de licence 2017) ;

- les garanties d’assurances dont ils ne souhaitent pas bénéficier.

Les licenciés qui auront formulé cette demande dans le délai imparti recevront un chèque de la ffgolf du montant de(s) l’assurance(s) dont ils ne voudront pas bénéficier soit : 0,64 € (tarif de l’Individuelle Accident), 0,07 € (tarif de l’Assistance / Rapatriement). 

En application du Code du Sport, la ffgolf rappelle à ses licenciés l’intérêt de souscrire une assurance accidents corporels (ou Individuelle Accident) couvrant les dommages corporels auxquels la pratique du golf peut les exposer.

Les licenciés demeurent, par ailleurs, libres de se rapprocher de tout conseil en assurance de leur choix, susceptible de leur proposer des garanties complémentaires adaptées à leur situation.

 

4. DOCUMENTATION ASSURANCE 2017

- Notice d’assurance 2017 avec tableau des garanties (assurance obligatoire Responsabilité Civile et assurance facultative Individuelle Accident)

- Notice de l’assurance facultative 2017 "Assistance / Rapatriement"

- Déclarer un accident survenu en 2017 (sous 5 jours à compter de la survenance du sinistre)

* Si vous êtes responsable d’un dommage corporel ou matériel : déclaration accident responsabilité civile 

* Si vous êtes victime d’un dommage corporel sans tiers responsable : déclaration accident individuelle accident 

 

5. CONTACTS 

Pour toutes questions ou informations concernant les garanties d’assurance dont bénéficient les licenciés :

Verspieren – Service FFGOLF
1, avenue François-Mitterrand - 59290 Wasquehal
Email : ffgolf@verspieren.com
Téléphone : 03 20 45 69 51
Site internet assurances : www.ffgolf.verspieren.com 
N° ORIAS Verspieren : 07 001 542

 

II. PROGRAMME D’ASSURANCES 2017 AU BENEFICE DES TITULAIRES D’UN ATP DANS LE CADRE D’UN PASS CARTE VERTE

Les titulaires d’un ATP bénéficient, pendant un mois et à compter de sa souscription, des assurances suivantes :

- assurance "Responsabilité Civile"

- assurance "Individuelle Accident" avec faculté de renonciation dans le délai d’une semaine à compter de la souscription de l’ATP auprès de juridique@ffgolf.org

Voir I.4 pour le détail des garanties.

 

III. AUTORITE DE LA CONCURRENCE

Décision de l'Autorité de la concurrence du 27 novembre 2015(PDF 67,78 kB) Télécharger

 

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